Décision (UE) 2024/2669 du Conseil du 26 septembre 2024 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention

1 Dans la perspective de la 44e réunion du comité permanent de la convention de Berne (ci-après dénommé le «comité permanent»), l’Union soumet une proposition visant à retirer l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II («espèces de faune strictement protégées») de la convention de Berne et à l’ajouter à l’annexe III («espèces de faune protégées») de ladite convention.

2 La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au paragraphe 1 au secrétariat de la convention de Berne.

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 44e réunion du comité permanent consiste à soutenir le retrait de l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II de la convention de Berne et son ajout à l’annexe III de ladite convention.

Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 2 en fonction de l’évolution de la situation lors la 44e réunion du comité permanent, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.