Décision (UE) 2024/2687 du Conseil du 8 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de standards techniques dans le domaine de la navigation intérieure

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) en ce qui concerne l’adoption de l’ES-TRIN 2025/1 et de l’ES-RIS 2025/1 consiste à se prononcer en faveur de leur adoption.

2 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les règlements du Rhin de la CCNR avec l’ES-TRIN 2025/1 et l’ES-RIS 2025/1.

1 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

2 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Des modifications techniques mineures apportées aux positions exposées à l’article 1er peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.