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Décision (UE) 2024/2734 du Conseil du 21 octobre 2024 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2024

CELEX
32024D2734
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-21
In force since
2024-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la troisième tranche de l’exercice 2024 est fixé à 350000000 EUR. Il est versé comme suit: a) pour la Commission, à hauteur de 250000000 EUR; et b) pour la Banque européenne d’investissement (BEI), à hauteur de 100000000 EUR.

Article 2

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche de l’exercice 2024, conformément à l’annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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