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Décision (UE) 2024/2772 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

CELEX
32024D2772
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-09
In force since
2024-10-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 378833540 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région d’Émilie-Romagne en mai 2023; b) un montant de 428405059 EUR en faveur de la Slovénie en rapport avec les inondations survenues en août 2023; c) un montant de 5199245 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en août 2023; d) un montant de 101528949 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec les inondations survenues en septembre 2023; e) un montant de 67811826 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région de Toscane en octobre et en novembre 2023; f) un montant de 46763069 EUR en faveur de la France en rapport avec les inondations survenues dans l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 9 octobre 2024.

Relations

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