Décision (UE) 2024/2780 du Conseil du 29 janvier 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (ci-après dénommé le «protocole») figure à l’annexe.

Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, peuvent convenir de modifications techniques mineures et d’ajustements mineurs à la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole et lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.