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Décision d’exécution (UE) 2024/2834 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2024) 7784]

CELEX
32024D2834
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-31
In force since
2024-10-31
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 3 Mesures dans la zone réglementée et mesures d’urgence supplémentaires

1 Les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de toutes ces autres zones réglementées conformément au point B de l’annexe de la présente décision sont interdits jusqu’aux dates indiquées pour chaque zone dans l’annexe de la présente décision.

2 Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce sont interdits jusqu’au 30 novembre 2024.».

Article 4 Application

La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.».

Article 2 Destinataire

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Relations

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