Décision d’exécution (UE) 2024/2893 de la Commission du 12 novembre 2024 approuvant les modifications du plan national grec pour la mise en œuvre du système de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 7905]

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 19 juillet 2024 par la Grèce, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que le plan de mise en œuvre du système de validation approuvé conformément à l’article 1er ne permet pas de garantir la mise en œuvre effective, par l’État membre, des obligations fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, elle peut, après consultation de l’État membre concerné, demander la modification du plan. L’État membre modifie son plan de mise en œuvre du système de validation conformément à cette demande.

La République hellénique est destinataire de la présente décision.