Décision (UE) 2024/2911 du Conseil du 5 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) lors de sa 120e session qui se tiendra en novembre 2024, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en juin 2025 sur la décision visant à réviser la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ainsi que sur la décision visant à réviser la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire figure en annexe à la présente décision.

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI (ci-après dénommé «Conseil des membres») sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ou de la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire.

Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 120e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption des décisions visant à réviser la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ainsi que la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.