Décision (UE) 2024/2940 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant la décision (UE) 2023/135 (BCE/2022/51), la décision (UE) 2015/287 (BCE/2014/61) et les décisions BCE/2013/53, BCE/2010/34, BCE/2008/33, BCE/2007/22 et BCE/2006/30 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par, respectivement, la Hrvatska narodna banka, le Lietuvos bankas, la Latvijas Banka, l’Eesti Pank, la Národná banka Slovenska, la Banque centrale de Chypre et le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, et la Banka Slovenije (BCE/2024/35)

«2 La créance que la Hrvatska narodna banka reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 La créance que le Lietuvos bankas reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 La créance que la Latvijas Banka reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 La créance que l’Eesti Pank reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 La créance que la Národná banka Slovenska reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 Les créances que la Banque centrale de Chypre et le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta reçoivent de la BCE sont rémunérées à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

«2 La créance que la Banka Slovenije reçoit de la BCE est rémunérée à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2025.