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Décision d’exécution (UE) 2024/2961 de la Commission du 29 novembre 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 8391]

CELEX
32024D2961
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-29
In force since
2024-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques peut proroger jusqu’au 6 mai 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

L’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques est destinataire de la présente décision.

Relations

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