Décision (UE) 2024/3029 du Conseil du 21 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, concernant l’adoption d’une décision invitant la Géorgie à adhérer à ladite convention, est fondée sur le projet de décision de ladite commission mixte joint à la présente décision.

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, concernant l’adoption d’une décision invitant la Géorgie à adhérer à ladite convention, est fondée sur le projet de décision de ladite commission mixte joint à la présente décision.

Après leur adoption, les décisions des commissions mixtes UE-PTC visées aux articles 1er et 2 sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.