Décision d’exécution (UE) 2024/3119 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence [notifiée sous le numéro C(2024) 8783]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article 3
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.».
Article 2
La République française et la République italienne sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions