Décision (UE) 2024/3124 du Conseil du 5 décembre 2024 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

La Commission est autorisée à négocier, au nom de l’Union, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l’Union, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ci-après dénommé «protocole de Göteborg»).

Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil figurant dans l’addendum à la présente décision.

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe du Conseil «Environnement international», qui est désigné comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité. La Commission et les États membres collaborent étroitement au cours du processus de négociation en vue d’assurer l’unité de la représentation internationale de l’Union.

Le Conseil peut réexaminer le contenu des directives de négociation en cas d’évolution de la situation en 2025 et en 2026, en particulier si le niveau d’ambition des négociations va au-delà du droit pertinent de l’Union, et en tout état de cause après la quarante-sixième session de l’organe exécutif visé à l’article 10 de la convention, si la révision du protocole de Göteborg n’a pas été achevée à la fin de sa quarante-sixième session.

La Commission est destinataire de la présente décision.