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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/3149 du Conseil du 13 décembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

CELEX
32024D3149
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-13
In force since
2024-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Les mesures visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphes 1 et 2, s’appliquent jusqu’au 14 décembre 2025 et font l’objet d’un réexamen permanent. Elles sont renouvelées ou modifiées, le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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