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Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2024) 8921]

CELEX
32024D3179
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-19
In force since
2024-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 6

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “hébergement touristique” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “lubrifiants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».

Article 5

Les critères du label écologique de l’UE définis pour les groupes de produits “papier graphique” et “papier tissue et produits tissue” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».

Article 4 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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