Décision (PESC) 2024/3184 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

«3 L’EUTM Somalia élabore en particulier des cours de leadership à l’intention des FANS, y compris la marine, les garde-côtes et l’armée de l’air, ainsi que de la force fédérale Darawich. En outre, l’EUTM Somalia dispense des formations spécialisées aux FANS. Elle soutient, par des conseils et des formations, la création, au sein des FANS, d’un commandement logistique et d’un commandement de formation.

3 bis L’EUTM Somalia développe progressivement une composante maritime, en coordination avec l’EUCAP Somalia, créée par la décision 2012/389/PESC du Conseil , pour fournir des conseils militaires sur les fonctions de garde-côtes, en vue d’assumer d’ici le 31 décembre 2025 la responsabilité de conseiller la marine et les garde-côtes somaliens, compte tenu des priorités des FANS.

«3 ter L’EUTM Somalia apporte si possible un soutien aux capacités de commandement et de contrôle somaliennes au sein du centre d’opérations conjoint des FANS grâce à des activités d’encadrement, en vue notamment de développer le mécanisme de gestion des connaissances en ce qui concerne les unités et les personnes qu’elle a formées.

3 quater L’EUTM Somalia apporte également un soutien, si nécessaire et dans la limite de ses moyens et capacités, aux autres acteurs de l’Union dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs concernant la sécurité et la défense en Somalie, en particulier à l’EUCAP Somalia, en ce qui concerne l’interopérabilité entre les FANS et les forces de police somaliennes. Par ailleurs, l’EUTM Somalia apporte son aide dans le cadre du soutien fourni par la facilité européenne pour la paix, créée par la décision (PESC) 2021/509 du Conseil , en particulier en conseillant les FANS sur la détermination de l’assistance requise et en conseillant le Service européen pour l’action extérieure et les États membres sur la fourniture de cette assistance.

3 quinquies En outre, à l’invitation de la République de Djibouti, l’EUTM Somalia, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, dispense des formations au sein du centre de formation régional de Djibouti, notamment à l’appui des efforts de renforcement des capacités des garde-côtes de Djibouti.

«10 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’UE pour la période allant du 1er janvier 2025 au 28 février 2027 s’élève à 31810000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

«2 Le mandat de la mission militaire de l’UE prend fin le 28 février 2027.».

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.