Décision (UE) 2024/3225 du Conseil du 9 décembre 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 22e session du conseil ministériel et de la 59e session du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie

La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «conseil ministériel») lors de la 22e session, qui se tiendra le 12 décembre 2024, en ce qui concerne les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE figure à l’annexe I de la présente décision.

La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «conseil de régulation») lors de la 59e session, qui se tiendra le 10 décembre 2024, en ce qui concerne les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE figure à l’annexe II de la présente décision.

Des modifications mineures à apporter aux projets de décision figurant aux annexes I et II peuvent être convenues, à la lumière des observations formulées par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie avant ou pendant la réunion du conseil ministériel ou du conseil de régulation, par la Commission, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.