Décision (UE) 2024/3244 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

«2 Les semences et les plants des catégories “matériels identifiés”, “matériels sélectionnés”, “matériels qualifiés” et “matériels testés” appartenant aux espèces et aux hybrides artificiels de ces espèces énumérées à l’annexe I de la directive 1999/105/CE, produits dans les pays tiers énumérés à l’annexe I de la présente décision et officiellement certifiés par les autorités des pays tiers énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont considérés comme équivalents aux semences et aux plants conformes à la directive 1999/105/CE, pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées à l’annexe II de la présente décision.».

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2025.