Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 2013/34/UE est modifiée comme suit: 1) l’article 29 ter, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) au troisième alinéa, dans la partie introductive, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026»; b) l’alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa: «La Commission s’efforce d’adopter des actes délégués contenant huit des normes d’information en matière de durabilité visées au troisième alinéa, point ii), dès que chacune d’entre elles est prête.»; 2) à l’article 40 ter, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026».

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.