Orientation (UE) 2024/419 de la Banque centrale européenne du 18 janvier 2024 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2019/19) (BCE/2024/1)

«5 Le taux à court terme en euros est également mis à disposition sur la plateforme de diffusion des informations de marché et le portail de données de la BCE.».

«2 bis Si une BCN ne gère pas de plateforme de collecte locale, la BCE peut, avec l’accord préalable de cette BCN sous la forme d’un échange de lettres, accomplir pour son compte les missions que cette dernière est tenue d’accomplir en vertu de l’article 5, paragraphe 2, et qui ont trait au processus de détermination du taux à court terme en euros et aux procédures de post-production. Si la BCE accomplit de telles missions pour le compte d’une BCN, elle suit les procédures du métier visées à l’article 6, paragraphe 3.».

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.