Orientation (UE) 2024/3131 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant l’orientation (UE) 2024/3129 concernant la gestion des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème (BCE/2024/22) (BCE/2024/36)
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Article premier Modification
«2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 16 juin 2025. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 4 décembre 2024.»
Article 2 Prise d’effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
Article 3 Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
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