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Règlement d’exécution (UE) 2024/228 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ChemVet dk A/S) et modifiant le règlement (CE) no 1876/2006

CELEX
32024R0228
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-12
In force since
2024-02-04
End of validity
2026-01-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons d’engraissement, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement (CE) no 1876/2006

Le texte de la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» à l’annexe I du règlement (CE) no 1876/2006 est remplacé par le texte suivant: «Poules pondeuses».

Article 3 Mesures transitoires

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2024, conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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