Règlement d’exécution (UE) 2024/231 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2 Mesures transitoires
1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2024, conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions