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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/265 de la Commission du 17 janvier 2024 concernant l’autorisation du complexe zinc(II)-bétaïne en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, à l’exception des animaux aquatiques élevés dans des systèmes d’aquaculture marine

CELEX
32024R0265
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-17
In force since
2024-02-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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