Règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits

1 Les messages concernant la vérification de la correspondance entre les données figurant dans le document administratif électronique et celles qui figurent dans la déclaration d’exportation, prévue à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262, sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe I, tableaux 7 et 8, du présent règlement.

2 Les messages concernant la notification que les produits ne doivent plus être sortis du territoire douanier de l’Union, prévue à l’article 21, paragraphe 5, de la directive (UE) 2020/262, sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe I, tableau 9, du présent règlement.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 13 février 2024.