Règlement d’exécution (UE) 2024/348 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R0348
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-19
In force since: 2024-03-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/348/oj

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Article premier

«1 Pour les approches internes utilisées pour le risque de marché, les établissements communiquent à leur autorité compétente les informations indiquées dans les modèles de l’annexe VII, conformément aux définitions des portefeuilles et aux instructions contenues dans les annexes V, VI et X.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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