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Règlement d’exécution (UE) 2024/393 de la Commission du 26 janvier 2024 modifiant les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de leurs produits germinaux en provenance de Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni est autorisée, et rectifiant ses annexes V et XXII en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles et le transit par le Royaume-Uni d’envois originaires de l’Union et y retournant sont autorisés

CELEX
32024R0393
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-26
In force since
2024-01-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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