Règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires

Par dérogation à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, lorsque les annexes II à XIII du présent règlement renvoient au présent article, un certificat d’origine relatif à des produits ayant leur origine dans un pays tiers pour lequel des régimes particuliers d’importation non préférentiels sont institués est délivré au moyen du formulaire figurant à l’annexe XVII du présent règlement, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées.».

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.