Règlement d’exécution (UE) 2024/591 de la Commission du 20 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

CELEX: 32024R0591
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-02-20
In force since: 2024-03-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/591/oj

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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2024.

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