Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 1er mars 2024 retirant l’acceptation de l’engagement pour tous les producteurs-exportateurs, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

L’acceptation des engagements pris par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous, conjointement avec la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques, est retirée: PaysSociétéCode additionnel TaricRépublique populaire de ChineCOFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd. — No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401, RPCA874Produits fabriqués par RZBC Co., Ltd. — No 9 Xinghai West Road, Rizhao City, province de Shandong, RPC, et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao City, Shandong ProvinceA926Produits fabriqués par RZBC (Juxian) Co., Ltd. — No 209 Laiyang Road (West Side of North Chengyang Road), Juxian Economic Development Zone, Rizhao City, Shandong Province, PRC, et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao City, Shandong ProvinceA927Jiangsu Guoxin Union Energy Co., Ltd. — No 1 Redian Road, ixing Economic Development Zone, Jiangsu ProvinceA879

La décision d’exécution (UE) 2015/87 et la décision 2008/899/CE sont abrogées.

L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/607 est abrogé.

1 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Les dispositions abrogées par les articles 2 et 3 continuent de s’appliquer aux importations accompagnées de la facture conforme émise avant l’entrée en vigueur du présent règlement et pour lesquelles les déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées dans les 30 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.