Règlement (UE) 2024/741 du Conseil du 20 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

«1 L’édition électronique du Journal officiel est publiée dans des conditions techniques qui garantissent l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité de son contenu. Le système mis en place pour garantir l’authenticité est décrit sur le site internet EUR-Lex et permet de vérifier facilement l’authenticité de l’édition électronique du Journal officiel.»

«4 Lorsque certaines informations figurant dans le Journal officiel doivent être supprimées après publication en vertu d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ou afin de protéger des données à caractère personnel conformément à des actes juridiques de l’Union, en particulier au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil , une nouvelle version de l’édition électronique du Journal officiel concernée est mise à disposition, accompagnée d’un avis à cet effet. La version originale de l’édition électronique du Journal officiel concerné est conservée dans les archives de l’Office des publications pour une durée illimitée, dans des conditions techniques et organisationnelles garantissant que la version originale ne puisse être divulguée que dans le respect du droit de l’Union.

1 Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel sur le site internet EUR-Lex en raison d’une interruption imprévue et exceptionnelle des systèmes informatiques utilisés, l’édition du Journal officiel concerné est publié sous forme imprimée. Cette édition fait foi et produit des effets juridiques.

2 Une fois que les systèmes informatiques visés au paragraphe 1 sont rétablis, l’édition électronique du Journal officiel correspondant à l’édition publiée conformément au paragraphe 1 est mise à disposition sur le site internet EUR-Lex. À partir de ce moment, elle est considérée comme la seule édition faisant foi et produit des effets juridiques.

3 À partir du 14 mars 2024, les éditions électroniques du Journal officiel correspondant aux éditions imprimées faisant foi du Journal officiel qui ont été publiées après le 1er juillet 2013 sont considérées comme étant les seules éditions faisant foi.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.