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Règlement d’exécution (UE) 2024/752 de la Commission du 29 février 2024 concernant le refus d’autorisation d’une préparation de Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) en tant qu’additif pour l’alimentation du saumon et de la truite

CELEX
32024R0752
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-02-29
In force since
2024-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Refus d’autorisation

L’autorisation de la préparation de Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) (E 161y) en tant qu’additif pour l’alimentation des saumons et des truites, relevant de la catégorie des «additifs sensoriels» et du groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale», est refusée.

Article 2 Dispositions transitoires

1 Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites, ainsi que les stocks existants des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 21 juin 2024.

2 Les matières premières pour aliments des animaux ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 21 juin 2024 et qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites sont retirés du marché au plus tard le 21 septembre 2024.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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