Règlement d’exécution (UE) 2024/771 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux

Le règlement (CE) no 152/2009 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants — y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci —, des additifs pour l’alimentation animale au sens du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et des substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil , à l’exception des prélèvements d’échantillons destinés à la recherche d’une contamination microbiologique. 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 4) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 5) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. 6) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. 7) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 8) L’annexe VIII est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.