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Règlement d’exécution (UE) 2024/781 de la Commission du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engrais, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients&Flavours Ltd) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 237/2012 et (UE) no 1365/2013

CELEX
32024R0781
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-05
In force since
2024-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Abrogations

Les règlements d’exécution (UE) no 237/2012 et (UE) no 1365/2013 sont abrogés.

Article 3 Mesures transitoires

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 26 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 mars 2025 conformément aux règles applicables avant le 26 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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