Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à enregistrement les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de véhicules électriques à batterie neufs, principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, y compris le conducteur, propulsés (quel que soit le nombre de roues en mouvement) uniquement par un ou plusieurs moteurs électriques, actuellement classés sous le code NC 87038010 et originaires de la République populaire de Chine. Les motocycles sont exclus de la présente enquête.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3 Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les 21 jours suivant la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.