Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11 mars 2024 réinstituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

1 Les droits du tarif douanier sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie relevant actuellement des codes NC 10063027, 10063048, 10063067 et 10063098 sont rétablis en ce qui concerne les importations effectuées au cours de la période allant du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2022.

2 Le droit applicable en euros par tonne du produit décrit au paragraphe 1 est de 175 pour la première année (du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2020), de 150 pour la deuxième année (du 18 janvier 2020 au 18 janvier 2021) et de 125 pour la troisième année (du 18 janvier 2021 au 18 janvier 2022).

Aucun droit perçu en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2019/67 n’est remboursé ni remis.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.