Règlement d’exécution (UE) 2024/894 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les comptes rendus d’événements

CELEX: 32024R0894
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-13
In force since: 2025-03-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/894/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 139/2014 est modifié comme suit: 1) Les articles 4 et 5 sont supprimés. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 mars 2025.

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