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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

CELEX
32024R1041
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-28
In force since
2024-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La première liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union est adoptée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement délégué fixant la deuxième liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union.

Relations

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