Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Text
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Article premier
La première liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union est adoptée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement délégué fixant la deuxième liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union.
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