Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs

Les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

La marque d’identification apposée sur des produits d’origine animale peut continuer à inclure les abréviations de «Communauté européenne» figurant à l’annexe II, section I, partie B, point 8, du règlement (CE) no 853/2004, dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, jusqu’au 31 décembre 2028, et les produits d’origine animale munis de telles marques d’identification apposées avant cette date peuvent rester sur le marché.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 3 a) iv) 1) de l’annexe s’applique à partir du 9 novembre 2024.