Règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre

Le règlement délégué (UE) 2020/760 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, le point c) est supprimé. 2) À l’article 8, paragraphe 2, les points c), e) et f) sont supprimés. 3) À l’article 17, le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) pour les contingents tarifaires d’importation gérés au moyen de documents délivrés par des pays tiers, pour chaque certificat d’authenticité, certificat IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) ou certificat d’éligibilité visé à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2020/761 déposé par un opérateur, le numéro du certificat délivré correspondant et les quantités concernées.».

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 mai 2024.