Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commission du 23 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

CELEX
32024R1179
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-23
In force since
2024-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

Le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux les contenant qui sont produits et étiquetés avant le 13 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 13 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions