Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission du 24 avril 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs dans l’alimentation de certaines espèces animales

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

L’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl, des additifs pour l’alimentation animale autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirées du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe.

1 Les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.

1 Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2025.

2 Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 août 2025.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2026.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.