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Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 161/2013

CELEX
32024R1193
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-24
In force since
2024-05-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 161/2013

Le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

1 La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2026 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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