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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 de la Commission du 26 avril 2024 retirant du marché les terpènes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook.f. en tant qu’additif pour l’alimentation animale

CELEX
32024R1201
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-26
In force since
2024-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Retrait du marché

L’additif pour l’alimentation animale terpènes d’anis étoilé tiré d’Illicium verum Hook.f., autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, est retiré du marché pour toutes les espèces animales.

Article 2 Mesures transitoires

1 Les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale visée à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juin 2024.

2 Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juillet 2024.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 août 2024.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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