Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 de la Commission du 30 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit: «Inde Asian Granito India Limited Crystal Ceramic Industries Private Limited Affil Vitrified Private Limited Amazoone Ceramics Limited C920» est remplacé par le texte suivant: «Inde Asian Granito India Limited Crystal Ceramic Industries Limited Affil Vitrified Private Limited Amazoone Ceramics Limited C920»

2 Le code additionnel TARIC C920, précédemment attribué, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Private Limited, s’applique, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Limited à partir du 15 février 2024.

3 Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Crystal Ceramic Industries Limited au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Crystal Ceramic Industries Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.