Règlement d’exécution (UE) 2024/1223 de la Commission du 30 avril 2024 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265

CELEX: 32024R1223
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-30
In force since: 2024-05-03
End of validity: 2028-02-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1223/oj

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Article premier

La société suivante est ajoutée à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/265, qui contient la liste des sociétés de Turquie ayant coopéré non retenues dans l’échantillon relatif à la Turquie: NomCode additionnel TARIC«Anatolia Porselen Seramik Anonim Şirketi89AG»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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