Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 de la Commission du 7 mai 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

CELEX: 32024R1270
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-05-07
In force since: 2024-05-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1270/oj

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Article 8 Délais de conservation des registres

Les registres et les dossiers visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/2465 et aux articles 5, 6 et 7 du présent règlement sont conservés pendant une période minimale de douze mois à compter de leur date de création.»;

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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