Règlement (UE) 2024/1317 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d’information financière IFRS 7

À l’annexe du règlement (UE) 2023/1803, la norme comptable internationale IAS 7 État des flux de trésorerie et la norme internationale d’information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.