Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2820 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie, en ce qui concerne l’admissibilité des paiements
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Article premier
«5 Les dépenses supportées par la Grèce et la Slovénie visées au paragraphe 1 en lien avec les paiements au titre des mesures visées au paragraphe 2 ne sont admissibles au bénéfice de l’aide de l’Union que si les paiements sont effectués au plus tard le 31 mai 2024. L’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil s’applique à ces paiements.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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