Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE

Les lambris et revêtements muraux extérieurs qui remplissent les conditions énoncées à l’annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées à l’annexe sans essais.

Le tableau 2, y compris les figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE est supprimé et remplacé par le tableau et les figures a) et b) de l’annexe. Les références au tableau 2, et aux figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE s’entendent comme faites au tableau et aux figures de l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.